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 a Cour suprême des Etats-Unis autorise ....

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Messages : 3988
Date d'inscription : 17/08/2009
Age : 56
Localisation : belgentier

MessageSujet: a Cour suprême des Etats-Unis autorise ....   Mer 21 Avr - 22:33

Donc, on peut continuer la vente de vidéos sur les combats de chiens, hallucinant !
Décidément nos amis les animaux ne représentent pas grand chose.
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La Cour suprême des Etats-Unis a estimé, mardi 20 avril, que les vidéos ou photos d'actes de cruauté envers des animaux ne pouvaient être interdites par la loi car ne correspondant pas aux rares cas où la limitation de la liberté d'expression est autorisée.

Dans une décision prise par huit juges contre un, la plus haute juridiction des Etats-Unis a donné tort à l'administration Obama, qui souhaitait voir confirmer la condamnation à trois ans de prison de Robert Stevens, qui avait commercialisé des images de combats de pitbulls, combats qu'il n'avait pas organisés, rapporte le New York Times.
Pour appuyer son argumentaire, l'administration avait eu recours à une clause d'une loi fédérale de 1999 interdisant le commerce d'images mettant en scène des actes de cruauté envers des animaux, comme des hamsters écrasés par des talons aiguilles ou des chats piétinés. Mardi, la Cour a invalidé cette clause, estimant qu'elle était "trop large". Elle n'en a cependant à aucun moment défini les limites.

Dans sa décision, elle explique que, depuis la signature du premier amendement de la Constitution américaine, garantissant que l'Etat ne peut empêcher la liberté d'expression des citoyens américains, elle n'a autorisé qu'"un petit nombre" d'exceptions. Parmi celles-ci, les propos obscènes, l'incitation au crime ou encore la diffamation. Elle cite également plusieurs exemples où l'Etat ne conteste pas la représentation de cruautés sur animaux, comme les journaux consacrés à la chasse, les images montrant des abattoirs, même les combats de coqs autorisés, par exemple, à Porto Rico.

La condamnation de M. Stevens à trente-sept mois de prison, en 2005, prononcée en première instance et cassée en appel, est donc annulée. Il s'agissait de la première – et donc de la dernière – fois que la clause de la loi de 1999 était utilisée.

sur le Monde
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2010/04/20/la-cour-supreme-americaine-autorise-les-videos-d-actes-de-cruaute-envers-des-animaux_1340406_3222.html#xtor=AL-32280184

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