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 Le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle condamné à verser 10 000 euros

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Messages : 642
Date d'inscription : 27/08/2009

MessageSujet: Le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle condamné à verser 10 000 euros   Jeu 3 Juin - 6:53





Le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle condamné à verser 10 000 euros

Le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle condamné à verser 10 000 euros

Le chasseur qui a tué en novembre 2004 l'ourse Cannelle, dernière ourse de souche pyrénéenne, est définitivement condamné à indemniser diverses associations de protection de la nature, à hauteur de 10 000 euros.

René Marquèze, âgé de 61 ans au moment des faits, avait été relaxé en avril 2008 par le tribunal correctionnel de Pau, du chef de destruction d'espèce protégée. Le tribunal avait retenu l'état de légitime défense. Le parquet n'ayant pas fait appel de cette décision, M. Marquèze n'encourait plus aucune sanction pénale, telle qu'une peine d'amende ou de prison. En revanche, les associations, parties civiles au procès, avaient interjeté appel et réclamé des dommages et intérêts.

LE CHASSEUR AVERTI QU'IL POUVAIT RENCONTRER L'OURSE

Le 10 septembre 2009, la cour d'appel de Pau leur avait donné raison et reconnu la responsabilité du chasseur dans la mort de Cannelle. A ce titre, elle avait condamné M. Marquèze à verser un total de 11 000 euros de dommages et intérêts à sept organisations de protection de l'environnement. Alors que la défense de M. Marquèze avait soutenu à l'audience que "l'intéressé avait agi en état de nécessité", la cour d'appel avait rejeté cet argument, en rappelant que le chasseur avait été averti en partant qu'il pouvait rencontrer l'ourse.

M. Marquèze s'était alors pourvu en cassation. Dans un arrêt rendu mardi 1er juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé cet arrêt quasi intégralement. Selon une source judiciaire, elle n'a cassé la décision que sur la recevabilité d'une des associations, One Voice, qui ne recevra donc pas les 1 000 euros qui lui avait été alloués par la cour d'appel de Pau.

A l'époque, la mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées avec l'introduction de plantigrades slovènes. Ce plan avait été vivement contesté par les éleveurs de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées.


SOURCE

Comme il n'est pas content d'avoir été condamné.........................................

Le responsable de la mort de l'ourse Cannelle se pourvoit en cassation

René Marquèze, le chasseur responsable, en novembre 2004, de la mort de Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, a décidé de se pourvoir en cassation après sa condamnation à payer 11 000 euros de dommages et intérêts par la cour d'appel de Pau, le 10 septembre. La cour d'appel a déclaré M. Marquèze "entièrement responsable de la mort de l'ourse", alors que la relaxe avait été prononcée sur le plan pénal en première instance. La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de renforcement de la population d'ours bruns dans les Pyrénées.

Par ailleurs, la justice a été saisie après l'annonce par un éleveur de la mort présumée de deux ours qui auraient été abattus au printemps dans les Pyrénées, a indiqué la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno dans La Dépêche du dimanche. - (AFP.)


SOURCE
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Date d'inscription : 17/08/2009
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MessageSujet: Re: Le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle condamné à verser 10 000 euros   Ven 4 Juin - 22:57

10 000 euros, ce n'est pas assez, il aurait fallu de la prison !

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Le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle condamné à verser 10 000 euros
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