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 Livre perdu, compte du Rmiste bloqué….

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Messages : 642
Date d'inscription : 27/08/2009

MessageSujet: Livre perdu, compte du Rmiste bloqué….   Lun 23 Mai - 7:33

Quand le système devient une machine sans cœur!!

La bibliothèque de Caen a fait une saisie de 81 € sur le compte bancaire d’un Rmiste qui avait égaré un livre.L’histoire
« C’était un guide sur Madagascar. Je l’ai emprunté, en
2004, à la bibliothèque de Caen. Malheureusement, je l’ai oublié dans
le tram »,
se souvient Marc, 64 ans. Prié de rembourser le
livre (29 €), il met en avant sa situation précaire de Rmiste auprès de
la bibliothèque, de la mairie puis de l’agglomération de Caen en charge
des bibliothèques. « À l’agglo, on m’a dit que c’était classé. »

Quatre ans plus tard, le 8 décembre 2008, débarque un huissier.
Agissant au nom de l’agglomération de Caen, qui a émis un titre
exécutoire (facture) de 81,40 €, le Trésor public opère une
saisie-attribution sur le compte de l’abonné à la bibliothèque. « Mon compte bancaire s’est immédiatement trouvé bloqué », souligne Marc.
Sur le champ, il engage une action en justice en soulignant le
caractère insaisissable, jusqu’à un certain seuil, des revenus sociaux
qu’il perçoit (environ 500 € par mois). Le 29 septembre 2009, le
tribunal de Caen répond « non ». La cour d’appel vient de décider le
contraire : « Le compte, dont le solde créditeur est extrêmement modeste, est exclusivement alimenté par le RMI et l’APL, qui sont des revenus insaisissables. » Les juges ordonnent qu’il soit mis fin à la saisie.
« Heureusement, la banque a laissé mon compte fonctionner. Si je n’avais pas gagné ce procès, elle aurait pu être mise en cause, estime Marc. Mais d’autres Rmistes ne réagissent pas lorsqu’ils sont confrontés à la même situation. » Et de regretter que sa demande de dommages et intérêts (500 €) ait été rejetée.
Dans son rapport annuel de 2010, le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye posait sobrement cette question : « Le fossé se creuse-t-il entre les pratiques des acteurs et les attentes des citoyens ? »
Jean-Pierre BEUVE. Ouest-France
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Messages : 3988
Date d'inscription : 17/08/2009
Age : 56
Localisation : belgentier

MessageSujet: Re: Livre perdu, compte du Rmiste bloqué….   Lun 23 Mai - 18:36

S'acharner comme ça sur une personne qui est au RMI, c'est scandaleux, injuste, tout cela pour avoir perdu un un guide sur Madagascar, pfff
c'est bien triste , il n'a tout de même pas commis un crime !!

_________________
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Livre perdu, compte du Rmiste bloqué….
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