Une bonne nouvelle !
Je me demande ce qu'ils vont trouver pour compenser ?
Je trouvais vraiment injuste, cette taxe, attribuée aux consommateurs !
Aujourd'hui, beaucoup de personnes se sont précipités pour remplir leur citerne !
Pour la suppression de la taxe professionnel, je pense c'est une bonne chose pour les petits commerçants
et artisans ... surtout en période de crise.
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Coup de théâtre après des mois de débats et de polémiques. Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Un nouveau dispositif sera présenté en Conseil des ministres le 20 janvier a indiqué le premier ministre François Fillon, rappelant "que la mise en place d'une contribution carbone est une priorité du président de la République et du gouvernement".
Le Sages ont relevé qu’étaient "totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs". "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon eux. La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone". Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.
L’objectif de la taxe carbone était d’orienter les consommateurs vers les produits les moins gourmands en énergie en taxant ceux qui sont les plus polluants. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt. Les Verts pour leur part en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.
Mesure-phare du projet de budget 2010 voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe se serait traduite par une hausse de 5,41 centimes par litre de gasoil et de 4,92 centimes par litre d'essence. Des compensations devaient être reversées aux particuliers. Pour les entreprises, elle devait se substituer à la taxe professionnelle dont l’abandon a bien été validé par le Conseil constitutionnel tout comme la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, également prévue dans le projet de loi de Finances pour 2010.
source :
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Politique/Le-Conseil-constitutionnel-annule-la-taxe-carbone/
Ven 5 Aoû - 18:06 par nine38
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Sujet: Le conseil constitutionnel censure la taxe carbone 
